ENTREPRISE
NOS COMPÉTENCES – LE NOTAIRE ET L’ENTREPRISE
UN ACCOMPAGNEMENT POUR LE DROIT D’ENTREPRISE
Nous intervenons tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission…
Créer, gérer ou transmettre son entreprise nécessite de prendre des précautions et de faire des choix stratégiques afin d’en assurer sa pérennité et de limiter les risques.
La création
- Conseil dans le choix de la forme juridique
- Rédaction de statuts adaptés
- Mise en place de baux commerciaux ou professionnels
La protection du chef d’entreprise
- Le régime matrimonial du chef d’entreprise
- L’insaisissabilité du patrimoine immobilier privé
La transmission de l’entreprise
- Actes et conseils dans la transmission (cession, transmission familiale)
- Fiscalité de la transmission